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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Date de publication sur le site web et d'entrée en vigueur 28/10/2022

 

  1. Objet

1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après également les « Conditions ») s'appliquent à l'achat de produits de la marque « PARIS TEXAS » (ci-après les « Produits » ou individuellement le « Produit ») via le site de e-commerce www.paristexasbrand.com (ci-après le « Site ») par les utilisateurs répondant à la définition de « Consommateurs » au sens de l'article 1.2 ci-dessous. Le Site, qui est la propriété de PARIS TEXAS SRL, dont le siège social est situé Via Aliprandi, 19 - 20900 Monza (MB), code fiscal TVA IT10771680963, numéro d'immatriculation au Registre du Commerce Milano Monza Brianza Lodi 10771680963, REA MB - 2556228 (ci-après le « Propriétaire »), est géré par Triboo Digitale S.r.l. - une société du Groupe Triboo - dont le siège social se trouve Viale Sarca 336, 20126 Milan, Italie, code fiscal, numéro de TVA et numéro d'immatriculation au Registre du Commerce de Milan 02912880966 (ci-après « TRIBOO DIGITALE »).

1.2. TRIBOO DIGITALE vend les Produits sur le Site pour le compte du Propriétaire. Les Parties concernées par l'achat de Produits via le Site sont TRIBOO DIGITALE en tant que Vendeur (ci-après le « Vendeur ») et la partie qui achète un ou plusieurs Produits pour des raisons autres que celles liées à la profession, l'entreprise, le commerce ou l'artisanat exercé par cette partie, en tant qu'acheteur (ci-après le « Consommateur ») (le Vendeur et le Consommateur seront désignés conjointement comme les « Parties »).

1.3. Le Propriétaire n'est pas partie aux présentes Conditions, mais détient tous les droits sur le nom de domaine du Site, les logos, les marques déposées relatives aux produits disponibles sur le Site et est titulaire de tous les droits d'auteur relatifs au Site et à son contenu.

1.4. Toute communication du Consommateur en rapport avec et / ou en relation avec l'achat des Produits, y compris toute notification, réclamation ou demande concernant l'achat et / ou la livraison des Produits ou l'exercice du droit d'annulation, etc., sera envoyée au Vendeur aux adresses indiquées sur le Site et conformément à la procédure également indiquée sur le Site et à l'adresse électronique customercare@paristexas.it.

1.5. Tous les achats sont régis par les conditions générales de vente publiées sur le site au moment où la commande est soumise par le Consommateur.

1.6. Le Site traite de la vente au détail et, en tant que tel, il est conçu pour être utilisé exclusivement par les Consommateurs.  Il s'ensuit que seuls les Consommateurs sont autorisés à passer des commandes par l'intermédiaire du Site. Si une ou plusieurs ventes sont effectuées à un acheteur qui n'est pas un Consommateur, les présentes Conditions s'appliquent, mais par dérogation à ce qu'elles prévoient :

  1. le droit de rétractation visé à l'article 10 ne s'applique pas à l'acheteur ;
  2. la garantie du Produit visée à l'article 8 ne s'applique pas à l'acheteur ;
  3. aucune autre disposition prévue en faveur du Consommateur qui reflète ou respecte les dispositions contraignantes de la loi ne s'applique à l'acheteur ;
  4. le contrat de vente conclu entre le Vendeur et l'acheteur est régi par le droit italien, à l'exclusion des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises - Convention de Vienne 1980.

 

1.7. En passant sa commande, le Consommateur accepte que la confirmation des informations relatives à la commande et les présentes Conditions lui soient envoyées par courrier électronique à l'adresse qu'il a fournie au cours de la procédure d'inscription ou d'achat sur le site.

1.8. Les Consommateurs doivent être âgés de 18 ans ou plus pour effectuer des achats sur le Site et avoir la capacité juridique ; le Consommateur déclare se conformer à ces exigences.

1.9. Les frais de connexion au Site via Internet, y compris les frais de téléphone, sont facturés au Client selon les tarifs appliqués par le prestataire de services choisi par ce dernier.

  1. Caractéristiques et disponibilité des produits dans les différentes zones géographiques.

2.1. Les Produits sont vendus par le Vendeur avec les caractéristiques décrites sur le Site et conformément aux présentes Conditions publiées sur le Site au moment de la commande, à l'exclusion de tout autre terme ou condition.

2.2. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes Conditions à tout moment et à sa seule discrétion, sans obligation de notification aux utilisateurs du Site. Les modifications éventuelles entreront en vigueur à compter de la date de leur publication sur le Site et ne s'appliqueront qu'aux ventes conclues à partir de cette date.

2.3. Les prix de vente, les Produits vendus sur le Site et/ou leurs caractéristiques peuvent être modifiés sans préavis. Ces modifications ne sont applicables qu'aux commandes qui n'ont pas été confirmées avant la date d'entrée en vigueur de ces modifications. Dans tous les cas, il est donc conseillé au Consommateur de vérifier les prix réels avant de soumettre le bon de commande, conformément à l'article 3 ci-dessous.

2.4 Le Site est accessible depuis le monde entier. Toutefois, les produits disponibles sur le site ne peuvent être achetés que par les utilisateurs qui demandent à être livrés dans l'un des pays énumérés sur le Site.

 

  1. Procédure d'achat de produits - Conclusion de chaque contrat d'achat individuel

3.1. La présentation des Produits sur le Site, qui n'engagent pas le Vendeur, n'est qu'une invitation au Consommateur à faire une offre contractuelle d'achat et n'est pas une offre au public.

3.2. Le bon de commande soumis par le Consommateur au Vendeur via le Site constitue une offre contractuelle valable et est soumise aux présentes Conditions, qui font partie intégrante dudit bon de commande ; en passant une commande au Vendeur, le Consommateur s'engage à les accepter pleinement et sans réserve. Avant de procéder à l'achat des Produits en envoyant le bon de commande, les Consommateurs seront invités à lire attentivement les présentes Conditions, à prendre connaissance de l'avis concernant les droits de rétractation, à en imprimer une copie en cliquant sur le bouton « imprimer » et à en sauvegarder ou conserver une copie pour leurs propres dossiers. Les Consommateurs seront également invités à vérifier et à corriger toute erreur dans leurs données personnelles.

3.3. La commande du Consommateur est acceptée par le Vendeur par l'envoi au Consommateur d'un e-mail de confirmation de la commande, à l'adresse fournie au Vendeur lors de la procédure d'inscription sur le Site, ou lors de la procédure de commande si le Consommateur ne s'est pas inscrit sur le Site ; le courrier électronique comprendra le texte des présentes Conditions, un résumé de la commande passée, y compris une liste détaillée des prix, des frais de port et des droits applicables, ainsi qu'une description des caractéristiques du ou des produit(s). La commande du Consommateur, la confirmation de commande du Vendeur et les Conditions applicables au contrat signé entre les parties seront archivées électroniquement par les systèmes informatiques du Vendeur et le Consommateur peut en demander une copie en envoyant un courrier électronique au Vendeur à l'adresse suivante : customercare@paristexas.it

3.4. Tout contrat d'achat des produits est réputé conclu lorsque le Consommateur reçoit la confirmation de la commande du Vendeur par courrier électronique

 

  1. Sélection des produits et procédure d'achat - Pré-commandes
4.1. Les Produits affichés sur le Site ne peuvent être achetés qu'en sélectionnant les Produits correspondants et en les ajoutant à votre panier virtuel. Une fois la sélection effectuée, pour acheter les Produits choisis et ajoutés au panier d'achat, le Consommateur sera invité à (i) s'inscrire sur le site en fournissant les informations demandées, ou, (ii)s'il est déjà enregistré, à se connecter, ou (iii)à fournir ses coordonnées afin que la commande puisse être complétée et que le contrat puisse être conclu. Si les coordonnées de la commande sont différentes de celles fournies lors de la phase d'enregistrement sur le Site, il sera demandé au Consommateur de confirmer ses coordonnées (à titre d'exemple non limitatif : prénom, nom de famille) ainsi que l'adresse de livraison des produits choisis, l'adresse de facturation et, à titre facultatif, un numéro de téléphone auquel le Consommateur peut être contacté au sujet de l'achat effectué. Le Consommateur verra un résumé de la commande à traiter et en modifiera le contenu :  à ce stade, le Consommateur est tenu de lire attentivement et d'approuver expressément les Conditions en cochant la case correspondante et, enfin, de confirmer la commande en appuyant sur le bouton « Passer la commande » ; cela enverra la commande au Vendeur avec les conséquences illustrées au paragraphe 3.2. du présent contrat.  Le Consommateur sera également invité à sélectionner une option de livraison et un mode de paiement parmi ceux disponibles. Si le Consommateur choisit le paiement immédiat par carte de crédit ou Pay Pal, il sera invité à fournir les données pertinentes par le biais d'une connexion sécurisée. Le Vendeur se réserve le droit de vérifier les données personnelles fournies par le consommateur à des fins comptables et administratives. Pour les paiements par carte de crédit, le prix d'achat ne sera facturé au Consommateur qu'au moment où le Vendeur envoie la confirmation de la commande.

4.2. Dans le cas où, au cours de la procédure de sélection des Produits sur le Site conformément à l'art. 4.1 ci-dessus, le Consommateur constate que le prix d'un ou de plusieurs Produits qu'il a l'intention de sélectionner et d'acheter est nettement inférieur au prix standard applicable, déduction faite des remises et / ou promotions en vigueur à ce moment-là, en raison d'un problème technique survenu sur le Site, le Consommateur est prié de ne pas procéder à la commande d'achat et de signaler l'erreur technique au service d'assistance à la clientèle du Vendeur par courrier électronique à l'adresse suivante : customercare@paristexas.it .

4.3 En ce qui concerne certains produits présents sur le Site, lorsque cela est expressément indiqué dans la fiche d'information correspondante, le Consommateur aura pour seule possibilité de les pré-commander en tant que produits non disponibles avant la date indiquée sur le Site, qui peut même représenter un délai supérieur à 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date de la commande. Si le Consommateur a l'intention d'acheter le Produit qui n'est pas encore disponible en passant une pré-commande, il peut sélectionner le Produit et l'ajouter à son panier et compléter sa commande de la même manière que celle indiquée au paragraphe 4.1 et, par conséquent, autoriser le paiement intégral de sa commande, y compris le prix du Produit indisponible. Il est entendu que jusqu'à la date de livraison du Produit pré-commandé, le Consommateur peut notifier au Vendeur son intention de résilier le contrat de vente pour le Produit pré-commandé qui n'a pas encore été reçu par le Consommateur, en suivant la procédure décrite à l'article 10 ci-dessous, et dans ce cas le Vendeur remboursera au Consommateur les sommes payées par ce dernier ; la procédure décrite à l'article 10 reste en vigueur à compter de la date de livraison du Produit pré-commandé. Si le Produit est effectivement indisponible pour une durée supérieure à celle indiquée dans la fiche d'information correspondante sur le Site, le Vendeur en informera le Consommateur par écrit et le cas échéant, à la demande de ce dernier, remboursera les sommes déjà versées par le Consommateur pour le paiement du Produit. En sélectionnant et en achetant un Produit « en pré-commande », qui est indiqué sur le Site comme « indisponible », le Consommateur reconnaît et accepte expressément que (i) ledit Produit n'est actuellement pas disponible et ne sera livré que lorsqu'il sera disponible dans l'entrepôt du Vendeur, (ii) tout délai indiqué sur le Site concernant la disponibilité ultérieure du Produit est purement indicatif et ne lie pas le Vendeur. En ce qui concerne les commandes comprenant un Produit en pré-commande, le Consommateur ne peut sélectionner que les modes de paiement suivants : carte de crédit et PayPal

  1. Livraison et acceptation des marchandises

5.1. Bien que le Site indique généralement si les produits sont disponibles ou non et les délais de livraison correspondants, ces informations sont purement indicatives et n'engagent en aucun cas le Vendeur.

5.2 Le Vendeur s'engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour respecter les délais de livraison indiqués sur le Site et, en tout état de cause, à livrer dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter du jour suivant la commande par le Consommateur. Si la commande ne peut pas être traitée par le Vendeur, parce que le Produit commandé par le Consommateur n'est pas disponible, même temporairement, à la livraison, le Vendeur en informera le Consommateur par écrit et lui remboursera le montant déjà payé, comme illustré plus en détail à l'art. 5.3 ci-dessous.

5.3. Les Produits commandés par le Consommateur seront livrés selon le mode choisi parmi ceux disponibles et listés sur le Site au moment de la commande. Le Consommateur s'engage à vérifier rapidement, dans les 3 (trois) jours suivant la réception des Produits, que la livraison est correcte et comprend tous et seulement les Produits achetés, et à notifier au Vendeur, dans ce délai, les éventuels produits défectueux reçus ou les éventuelles différences entre la commande et la marchandise effectivement reçue, en suivant la procédure visée à l'art. 8 des présentes Conditions ; à défaut, les Produits seront considérés comme acceptés. Si l'emballage ou le conditionnement des Produits commandés par le Consommateur arrive à destination visiblement endommagé, le Consommateur est invité à refuser d'accepter la livraison de la part du transporteur / coursier ou à accepter la livraison « sous réserve ».

 

  1. Prix, frais d'expédition, droits de douane et taxes

6.1. Le prix des Produits en vente est celui indiqué sur le Site au moment de la commande par le Consommateur. Les prix des produits indiqués sur le site comprennent les frais d'emballage standard, la TVA (le cas échéant) et les droits indirects (le cas échéant), et ne comprennent pas les frais d'expédition, qui seront calculés avant la confirmation de la commande passée par le Consommateur auprès du Vendeur, et que le Consommateur accepte de payer au Vendeur en plus du prix indiqué sur le Site

6.2. Le prix total payable au Vendeur sera indiqué dans la commande ainsi que dans la confirmation de commande envoyée par e-mail par le Vendeur au Consommateur.

6.3. Si les produits doivent être livrés dans un pays situé en dehors de l'Union européenne, le prix total indiqué dans la commande et la confirmation de commande, y compris les taxes indirectes, est net de tout droit de douane et de toute autre taxe que le Consommateur accepte de payer, le cas échéant, en plus du prix indiqué dans la commande et la confirmation de commande, comme l'exigent les lois en vigueur dans le pays où le Produit sera livré. Pour plus d'informations sur les droits ou taxes applicables dans son pays de résidence ou de destination des Produits, le Consommateur est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays de résidence ou de destination des Produits.

6.4. Tous les coûts, frais, taxes et/ou droits supplémentaires payables dans un pays donné, à quelque titre que ce soit, pour les Produits commandés dans le cadre des Conditions sont à la charge exclusive du Consommateur.

6.5. Le Consommateur déclare que si, au moment de la passation de la commande au Vendeur, il n'a pas connaissance des coûts, frais, taxes et/ou droits visés aux paragraphes 6.3. et 6.4. ci-dessus, cela ne constitue pas un motif de résiliation du présent contrat et ne sera en aucun cas mis à la charge du Vendeur.

 

  1. Paiements

7.1. Le paiement des produits achetés sur le Site doit être effectué strictement dans un délai de 10 (dix) jours à compter de l'envoi de la confirmation de commande par le Vendeur au Consommateur. Le Consommateur accepte expressément que l'exécution du contrat par le Vendeur commence au moment où le prix du/des produit(s) acheté(s) est crédité sur le compte bancaire du Vendeur.

7.2. Le paiement des commandes passées sur le Site peut être effectué par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, ou via PayPal aux conditions prévues ci-dessous. Le Vendeur peut également autoriser d'autres modes de paiement, comme indiqué dans la rubrique consacrée aux paiements sur le Site.

7.3. En cas de paiement par carte de crédit, le Consommateur sera transféré sur un site sécurisé et les informations relatives à la carte de crédit seront communiquées directement à Shopify International Limited, dont le siège social est situé à Dublin (Irlande), 1-2 Haddington Road, D04 XN32, immatriculé en Irlande sous le numéro 560279 (Irlande, numéro de TVA IE 3347697KH), l'opérateur désigné par le Vendeur pour traiter toutes les transactions de ce type. Les données fournies seront envoyées en toute sécurité au moyen de systèmes de transfert de fichiers cryptés SSL (Secure Socket Layer) 128 bits. Ces données restent inaccessibles, même pour le Vendeur.

7.4. La facture/le relevé fiscal relatif à l'achat sera envoyé au Consommateur sous forme électronique, si la loi l'exige, à l'adresse électronique fournie par l'Acheteur au cours de la procédure d'inscription, si les Produits doivent être livrés à un destinataire situé sur le territoire italien, ou joint au Produit acheté sous format papier, dans tous les autres cas.

 

  1. Garantie légale de conformité du Vendeur, signalement d'un défaut de conformité et interventions de garantie

8.1. Conformément et aux fins de la Directive européenne 771/2019/ CE et du Décret législatif italien n° 206/2005 (ci-après « Code de la consommation »), le Vendeur garantit au Consommateur que les Produits seront exempts de défauts de conception et de matériaux et conformes aux descriptions publiées sur le Site pendant une période de 2 (deux) ans à compter de la date de livraison des Produits au Consommateur. L'application de toute garantie est exclue en cas d'utilisation ou de lavage du Produit non conforme à celui du Produit et aux instructions / avertissements fournis par le Vendeur et/ou par le Propriétaire, ou indiqués dans la documentation de référence ou sur les étiquettes.  Le Vendeur garantit également que le bien est de quantité, de qualité, de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité équivalentes à celles normalement présentes dans un bien du même type.

8.2.  Le Consommateur peut signaler les défauts et les non-conformités en envoyant le formulaire correctement rempli à customercare@paristexas.it, en indiquant le défaut et / ou la non-conformité constatée, ainsi que la documentation pertinente indiquée dans le formulaire de retour lui-même (au moins 1 (une) photographie du Produit, la confirmation de commande envoyée par le Vendeur et / ou le reçu d'achat).  L'action visant à faire valoir les défauts non dissimulés malicieusement par le Vendeur expire en tout état de cause après vingt-six mois à compter de la livraison des Produits au Consommateur.

8.3. Après réception du formulaire et de la documentation correspondante, le Vendeur évaluera les défauts et les non-conformités signalés par le Consommateur par l'intermédiaire du service d'assistance du Propriétaire et, après avoir effectué les contrôles de qualité pour vérifier la non-conformité réelle du Produit, décidera d'autoriser ou non la restitution des Produits en fournissant au Consommateur une réponse par courrier électronique contenant le « Code de retour », envoyé à l'adresse fournie par ce dernier au cours de la procédure d'inscription sur le Site ou lors de la transmission de la commande. L'autorisation de retourner les Produits ne constitue en aucun cas une reconnaissance des défauts ou des non-conformités, dont l'existence doit être constatée après le retour. Les Produits pour lesquels le Vendeur a autorisé le retour doivent être retournés par le Consommateur, accompagnés d'une copie de l'avis d'autorisation de retour portant le « Code de retour », dans les 30 (trente) jours suivant le signalement du défaut ou de la non-conformité, à l'adresse suivante :

TRIBOO DIGITALE C/O T.W.S. LOGISTICA SRL,
VIA PHILIPS 12, 20900 MONZA (MB) - ITALIE

8.4. En cas de défauts ou de non-conformités, le Consommateur aura droit à la remise en conformité du produit par le vendeur, par voie de réparation ou de remplacement, ou à des recours alternatifs dans les cas expressément prévus par le Code de la consommation.

 

Si le Vendeur s'est engagé à rembourser au Consommateur le prix payé, le remboursement sera effectué, dans la mesure du possible, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur lors de l'achat du Produit ou par virement bancaire. Il appartiendra au Consommateur de communiquer au Vendeur, toujours par courrier électronique à customercare@paristexas.it, les coordonnées bancaires pour effectuer le virement en sa faveur et de veiller à ce que le Vendeur soit mis en mesure de restituer la somme due.

 

  1. Responsabilité pour les dommages causés par des produits défectueux

9.1. En ce qui concerne les dommages causés par les défauts des Produits, les dispositions du Code de la consommation s'appliquent. En sa qualité de distributeur des Produits par l'intermédiaire du Site, le Vendeur se dégage de toute responsabilité, sans exclusion ni exception, en indiquant, à la demande du Consommateur lésé, l'identité et l'adresse du fabricant concerné.

 

  1. Droit de rétractation

10.1. Sous réserve des exceptions prévues à l'article 59 du Code de protection des consommateurs, le Consommateur a le droit de résilier tout contrat conclu en vertu des présentes Conditions pour quelque motif que ce soit, sans avoir à fournir d'explication et sans encourir de pénalité, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter (i) du jour de la livraison du produit ou (ii) en cas de livraison séparée de plusieurs produits d'une même commande, à compter de la date de réception du dernier produit.

10.2 Pour exercer le droit de rétractation, le Consommateur doit notifier à Triboo Digitale, avant la date limite indiquée au paragraphe 10.1 ci-dessus, ses intentions en accédant à la page « Mes retours » dans l'espace Mon compte ou, s'il n'est pas un utilisateur inscrit, en accédant à la page désignée et en saisissant le numéro de commande et l'adresse électronique utilisés pour passer la commande. Le Consommateur peut également choisir d'envoyer une déclaration explicite à Triboo Digitale, via le formulaire de contact ou l'adresse électronique customercare@paristexas.it, de son intention d'exercer son droit de rétractation en utilisant le formulaire de rétractation ci-joint.

10.3 Après avoir satisfait aux exigences du paragraphe 10.2 ci-dessus, le Consommateur recevra un e-mail de confirmation de rétractation contenant, dans le cas où le produit commandé a déjà été reçu, le formulaire RMA à inclure dans le colis, ainsi que les instructions sur la manière de renvoyer le produit, à envoyer dans un délai de 14 jours au plus tard à :

TRIBOO DIGITALE C/O T.W.S. LOGISTICA SRL,
VIA PHILIPS 12, 20900 MONZA (MB) - ITALIE

10.4. Si le Consommateur a reçu le Produit, il est tenu de le renvoyer à l'adresse indiquée au paragraphe précédent (10.3) sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter du jour où la notification de cette rétractation a été faite. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours. Tous les risques d'expédition et les coûts directs encourus lors du retour des produits sont à la charge du Consommateur. Si le consommateur exerce son droit de rétractation via le site web en utilisant le service de retour fourni par le site web, avant de confirmer la demande de rétractation, les frais de retour des biens seront indiqués.

10.5. Si le Consommateur résilie le présent contrat, nous lui rembourserons tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours suivant l'exercice du droit de rétractation. Le Vendeur effectuera ces remboursements en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Consommateur pour la transaction initiale, à moins que le Consommateur ne demande le remboursement par un autre mode de paiement, auquel cas les frais supplémentaires résultant du choix de ce mode de paiement seront facturés au Consommateur. Le Vendeur peut retenir le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu les marchandises retournées ou que le Consommateur ait fourni une preuve de l'expédition des marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

10.6. Le Consommateur est responsable de toute dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien. Par conséquent, si les produits retournés sont endommagés (par exemple, l'étiquette d'authenticité et le sceau de sécurité, des signes d'usure, abrasion, entailles, rayures, déformation, etc.), ne sont pas complets et accompagnés de toutes les pièces et accessoires (y compris les étiquettes non altérées encore attachées au produit), ne sont pas accompagnés des instructions/notes/manuels fournis, de l'emballage et du conditionnement d'origine et de la garantie d'origine, le cas échéant, le Client sera responsable de la diminution de la valeur du produit et sera en droit de recevoir un remboursement égal à la valeur résiduelle du produit. À cette fin, il est vivement recommandé au Consommateur de ne manipuler le produit que dans la mesure strictement nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, et d'utiliser l'emballage d'origine des Produits ainsi qu'un autre emballage de protection qui les maintiendra intacts et les protégera de toute écriture ou inscription.

 

  1. Droits de propriété intellectuelle

11.1. Le Consommateur reconnaît être informé que toutes les marques, noms et autres signes distinctifs ainsi que tous les noms, images, photographies, textes écrits ou graphiques utilisés sur le Site ou relatifs aux Produits sont et demeurent la propriété exclusive de PARIS TEXAS SRL et/ou de ses ayants droit, sans que le Consommateur ne puisse se prévaloir d'un quelconque droit sur ceux-ci du fait de l'accès au Site et/ou de l'achat des Produits.

11.2. Sauf accord préalable et écrit de PARIS TEXAS SRL, aucun contenu du Site ne peut être reproduit en totalité ou en partie, transféré par des moyens électroniques ou conventionnels, modifié ou utilisé à quelque fin que ce soit.

 

  1. Protection des données personnelles du Consommateur

12.1. Afin de poursuivre le processus d'inscription, de passer une commande et de signer le présent contrat conformément aux présentes Conditions, le Consommateur est tenu de fournir certaines données personnelles. Le Consommateur reconnaît que les données personnelles qu'il fournit seront enregistrées et utilisées par le Vendeur et par PARIS TEXAS SRL conformément et sous réserve des dispositions du Décret législatif italien n° 196/2003 tel que modifié ultérieurement, du Code sur la vie privée (Code sur la protection des données personnelles), pour traiter chaque achat via le Site et, après avoir donné son consentement, pour toute autre activité illustrée dans la note d'information spécifique sur le Code sur la protection des données personnelles fournie au Consommateur par le Site au cours de la phase d'inscription.

12.2. Le Consommateur déclare et garantit que les données personnelles fournies au Vendeur au cours de la procédure d'inscription et d'achat sont véridiques et exactes.

12.3. Le Consommateur a le droit, à tout moment, de mettre à jour et / ou de modifier les données personnelles qu'il a communiquées au Vendeur via la section « Mon compte » du Site, accessible après s'être identifié.

12.4. Pour de plus amples informations sur la manière dont les données personnelles des Consommateurs sont traitées, veuillez vous référer à la Politique de confidentialité  et lire les Conditions générales d'utilisation attentivement.

 

  1. Sécurité

13.1. Bien que le vendeur prenne toutes les précautions nécessaires pour protéger les données personnelles contre la fuite, la falsification, la manipulation ou l'utilisation par des tiers illégaux, en raison des caractéristiques et des limitations techniques concernant la protection des communications électroniques via Internet, le Vendeur ne garantit pas que les informations ou les données visualisées par le Consommateur sur le site, même après que le Consommateur a fourni les identifiants de connexion relatifs, ne seront pas accessibles ou visualisables par des tiers non autorisés.

13.2. En ce qui concerne les données relatives aux paiements effectués par carte de crédit, le Vendeur utilise les services fournis par Global Collect Service NV qui adopte des systèmes technologiques garantissant des niveaux maximums de fiabilité, de sécurité, de protection et de confidentialité pour les informations transmises sur le web.

 

  1. Droit applicable, règlements et juridiction

14.1. Les contrats de vente conclus entre le Vendeur et le Consommateur en vertu des présentes Conditions sont régis et interprétés conformément aux lois italiennes en vigueur et, en particulier, au Code de protection des consommateurs, avec une référence spécifique à la réglementation relative aux contrats à distance, et au décret législatif italien n° 70 du 9 avril 2003, sur certains aspects concernant le commerce électronique. Ceci est sans préjudice des droits accordés aux Consommateurs par les dispositions contraignantes en vigueur dans le pays de résidence du Consommateur.

14.2. En cas de litige entre le Vendeur et le Consommateur, nous nous engageons à tenter de parvenir à un règlement à l'amiable que le Consommateur peut soumettre au service RisolviOnline, un service de règlement indépendant fourni par

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